Les congés

Bon Ă  savoir sur les absences ou les retards
En cas de retard ou d’absence, merci de prévenir votre consultant de DEKRA Personnel.
L’article L124-4-2 prĂ©voit que le paiement des jours fĂ©riĂ©s est dĂ» au salariĂ© temporaire indĂ©pendamment de l’anciennetĂ© de celui-ci, dès lors que les salariĂ©s de l’entreprise utilisatrice en bĂ©nĂ©ficient.
Aucune condition d’anciennetĂ© ; aucune règle de prĂ©sence la veille et le lendemain.
Il faut que le jour fĂ©riĂ© soit payĂ© aux permanents et qu’il se situe pendant la mission.
Si le jour férié est compris entre 2 missions :
Reprise chez le même client le lendemain du jour férié => celui-ci est dû.
Les jours ne sont pas des jours de repos obligatoires (sauf pour le 1er mai) ; vous pouvez être amené à travailler un jour férié.
Comment est-il rémunéré ?
Le code du travail ne prĂ©voit pas de majoration (sauf pour le 1er mai). Cependant, si la convention collective du client prĂ©voit une majoration de salaire, c’est elle qui s’applique dans la mesure oĂą elle est plus favorable. Il convient donc de s’y reporter afin de vĂ©rifier si une majoration est prĂ©vue.
Jours fériés légaux :
1er janvier, Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Jeudi de l’ascension, 14 juillet, 15 aoĂ»t, 1er novembre, 11 novembre, 25 dĂ©cembre.
De mĂŞme pour les ponts, si l’entreprise prĂ©voit des fermetures, vous bĂ©nĂ©ficierez des mĂŞmes conditions soit rĂ©munĂ©rĂ© soit rĂ©cupĂ©rable si votre mission le permet.

  • CongĂ©s pour Ă©vĂ©nements familiaux

Au cours de votre mission, si l’un des ces Ă©vĂ©nements survient, il faudra fournir un justificatif, vous avez la possibilitĂ© de consulter la convention collective de l’entreprise utilisatrice et si cette dernière est plus favorable, vous pourrez en bĂ©nĂ©ficier (hors conditions d’anciennetĂ©).
Ces jours doivent être pris dans une période raisonnable ; le code de travail ne fixe pas de date précise.

  • RĂ©gime d’indemnisation : congĂ© maternitĂ© et congĂ© paternitĂ©

Ce qui est prévu par la sécurité sociale :

Événement Nombre de jours ouvrés
(ouvrés : du lundi au vendredi)
PACS du salarié 4 jours ouvrés
Mariage du salarié 4 jours ouvrés
Mariage d’un enfant 1 jour ouvré
Naissance d’un enfant / Adoption d’un enfant 3 jours ouvrĂ©s
Décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin 3 jours ouvrés
DĂ©cès du père, de la mère, d’un frère, d’une sĹ“ur, du beau-père ou de la bellemère, c’est-Ă -dire uniquement les parents du conjoint 3 jours ouvrĂ©s
Deces d’un enfant 5 jours ouvrĂ©s ou 7 ouvrĂ©s si l’enfant a moins de 25 ans.
Annonce de la survenance d’un handicap chez un enfant 2 jours ouvrés
CongĂ© de deuil 8 jours ouvrables dans l’annĂ©e suivant le dĂ©cĂ©s de l’enfant. Ce congĂ© est fractionnable.
  • En pratique :

Le congé maternité
Vous devez remettre Ă  l’ETT un certificat mĂ©dical attestant de votre Ă©tat de grossesse ou sera indiquer la date de l’accouchement.
Comment être indemnisé ?
Vous serez indemnisé directement par la sécurité sociale, le montant sera équivalent à votre salaire net, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez percevoir une indemnisation complémentaire par la prévoyance.

Le congé paternité
Vous avez la possibilité de cumuler vos 3 jours de congés de naissance + 11 jours de congé paternité, ou les prendre à 2 moments différents mais ils devront être pris dans un délai de 4 mois.
Le congé paternité est non fractionnable. Si vous prenez un congé inférieur à 11 jours, vous perdrez le bénéfice des jours restants. Il faudra nous avertir au moins 1 mois avant sa prise.

Comment être indemnisé ?
Vous serez indemnisé directement par la sécurité sociale, le montant sera équivalent à votre salaire net, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez percevoir une indemnisation complémentaire par la prévoyance. Aucune obligation.
Si la prise du congĂ© est Ă  l’issue de la mission, les indemnitĂ©s seront perçues directement par la sĂ©curitĂ© sociale.

  • ArrĂŞt Maladie / Accident du travail

En cas de maladie, un arrĂŞt doit nous parvenir au plus tard dans les 48h, en attendant de le recevoir par voie postale, vous pouvez nous adresser une copie par mail : paris-personnel@dekra.com
Si votre arrêt est supérieur à 3 jours, nous transmettrons à la CPAM une attestation de salaire.
Lorsque survient un accident du travail ou de trajet, il est très important de nous contacter dans les 24 heures car nous devons réaliser ensemble quelques démarches pour la prise en charge des soins par la Sécurité Sociale.
Une feuille „accident du travail“ vous sera alors dĂ©livrĂ©e, il faudra la prĂ©senter Ă  votre mĂ©decin ou hĂ´pital

  • Votre mĂ©decin vous remettra un certificat mĂ©dical initial en 4 volets
  • Volet 1 et 2 => Ă  adresser Ă  votre CPAM
  • Volet 3 => Ă  conserver
  • Volet 4 => Ă  votre agence DEKRA Personnel

En plus de l’indemnité de la Sécurité sociale, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions d’ancienneté, en cas d’arrêt de travail pour maladie, (à partir du 8ème jour) ou d’accident du travail (dès le 1er jour) d’un complément versé par Réunica Prévoyance.

Conditions
  • Justifier de 10 mois d’immatriculation Ă  la sĂ©curitĂ© sociale
  • Avoir effectuĂ© au moins 200h au cours des 3 mois prĂ©cĂ©dant la date du dĂ©but du congĂ© ou avoir cotisĂ© sur un salaire au moins Ă©gal Ă  1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois prĂ©cĂ©dant le dĂ©but de l’arrĂŞt de travail
  • Interruption de moins de 6 mois
  • 50% du salaire
  • Le plafond de la sĂ©curitĂ© sociale
DĂ©lai de carence 3 jours