Le contrat

Lorsque votre candidature est retenue par nos recruteurs et validée par notre client, un contrat de mission est alors établi dans les 48 heures suivant la prise de poste.
Important : chaque contrat initial et/ou prolongation devra nous parvenir signé dans les 48h suivant le début de mission.
Ce contrat contiendra les mentions obligatoires suivantes :

  • Le motif pour lequel l’entreprise utilisatrice recourt Ă  un salariĂ© temporaire,
  • La durĂ©e prĂ©vue de la mission, la pĂ©riode d’essai essentielle,
  • La souplesse possible,
  • La qualification professionnelle exigĂ©e,
  • Les caractĂ©ristiques du poste (tâches effectuĂ©es et conditions de travail),
  • Si le poste figure sur la liste des postes Ă  risques de l’entreprise utilisatrice,
  • Si le poste nĂ©cessite une surveillance mĂ©dicale renforcĂ©e,
  • La nature des Ă©quipements de protection individuelle nĂ©cessaires,
  • Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complĂ©mentaire et de la PrĂ©voyance,
  • Le lieu et l’horaire de travail,
  • La rĂ©munĂ©ration de rĂ©fĂ©rence,
  • La clause selon laquelle l’embauche d’un salariĂ© par l’entreprise utilisatrice Ă  l’issue de la mission n’est pas interdite.

Motif (Cas de recours)

Votre contrat sera conclu avec un motif propre à la situation de l’entreprise utilisatrice.
Dans le code du travail, il existe 12 cas de recours :

Remplacement

Absence ou  suspension temporaire du contrat de travail Attente de l’entrĂ©e en service d’un salariĂ© recrutĂ© en CDI DĂ©part dĂ©finitif prĂ©cĂ©dant la suppression du poste D’un travailleur non salariĂ© (chef d’entreprise)
Maxi 18 mois Maxi 9 mois Maxi 24 mois Maxi 18 mois

Accroissement

Accroissement temporaire d’activité Tâche occassionnelle précisément définie et non durable Commande exceptionnelle à l’exportation Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
Maxi 18 mois Maxi 18 mois Mini 6 mois / Maxi 24 mois Maxi 9 mois

Emplois temporaires par nature

Emplois saisonniers Emplois d’usage constant
Maxi 8 mois Maxi 18 mois

Lié à la personne

Complément de formation Faciliter l’embauche
Maxi 18 mois Maxi 18 mois

Durée de la mission

Votre mission peut aller d’une heure à plusieurs mois : tout dépend du travail à effectuer et du motif.
La durée maximale de votre contrat ne peut excéder, en principe, 18 mois. Mais elle peut varier selon le motif de votre mission.
Dans certains cas, votre contrat de mission peut être conclu sans terme précis, il est alors conclu pour une durée minimale. Une fois cette durée minimale expirée et si le besoin demeure, le terme du contrat est alors la réalisation de l’objet pour lequel il est conclu, (par exemple le retour du salarié absent en cas de remplacement).

Renouvellement et souplesse

Votre contrat conclu avec un terme précis peut être renouvelé que deux fois. Les conditions du renouvellement peuvent être prévues dans le contrat initial ou font l’objet d’un avenant de prolongation écrit.
La durée du renouvellement peut être d’une durée inférieure, égale ou supérieure à la durée du contrat de travail initial. Mais l’ensemble de votre mission, renouvellement compris, ne doit pas excéder les durées maximales indiquées dans le tableau ci-dessus. Par ailleurs, une certaine souplesse est possible. Le terme du contrat peut être aménagé à l’initiative de l’employeur ou à la demande de l’entreprise utilisatrice à raison de :

  • 2 jours travaillĂ©s, avant ou après la fin du contrat pour les missions infĂ©rieures Ă  10 jours travaillĂ©s.
  • 1 jour pour 5 jours de travail avant la fin du contrat sans que la rĂ©duction excède 10 jours.
  • 1 jour pour 5 jours de travail après la fin fixĂ©e au contrat sans que la durĂ©e totale de la mission dĂ©passe la durĂ©e maximale.

Période d’essai

Le contrat de travail temporaire comporte gĂ©nĂ©ralement une pĂ©riode d’essai dĂ©comptĂ©e en jours ouvrĂ©s et non renouvelable.

  • 2 jours pour un contrat de moins d’1 mois
  • 3 jours pour un contrat d’1 Ă  2 mois
  • 5 jours pour un contrat de plus de 2 mois

En cas d’arrêt maladie durant cette période, la durée de la période d’essai est prolongée de la durée de l’arrêt maladie.
Pendant la pĂ©riode d’essai, le salariĂ© ou le client peut dĂ©cider de rompre le contrat librement sans prĂ©avis, sans justification, pas de formalitĂ©s particulières et sans indemnitĂ© de rupture.
Sauf: maladie, grossesse, accident du travail professionnel, discrimination.

Horaires de travail

Les horaires indiquent votre temps de présence durant la mission chez le client, ils doivent être définis de façon précise.
L’intĂ©rimaire doit se conformer aux horaires de travail en vigueur dans l’entreprise oĂą il effectue sa mission (Ă©galitĂ© de traitement entre permanents et intĂ©rimaires).
Attention : des horaires non prĂ©cis sont source de conflit entre le client et l’intĂ©rimaire.
Pour les temps partiels, il faudra indiquer au plus précis les horaires et leur répartition dans la semaine.

Durée légale du travail

La durée légale du travail en France est fixée à 35 heures de travail effectif par semaine

Principe d’Ă©galitĂ©
Les intĂ©rimaires se voient appliquer le mĂŞme rĂ©gime que les salariĂ©s permanents. Ils sont donc soumis Ă  la durĂ©e du travail applicable dans l’entreprise utilisatrice oĂą ils effectuent leur mission.

Durées maximales
La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures.
La durée hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder 48 heures ponctuellement et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Ces limitations ne s’appliquent pas aux cadres dirigeants, ni aux cadres au forfait jours.

Heures supplémentaires
La durée légale du travail est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires :

Si aucun accord ni convention n’a Ă©tĂ© signĂ© Ă  propos des heures supplĂ©mentaires, l’entreprise doit appliquer les taux majoration des heures supplĂ©mentaires lĂ©gaux:

  • Le taux de majoration des heures supplĂ©mentaires est de 25 % pour les 8 premières heures effectuĂ©es, c’est-Ă -dire entre la 36ème heure et la 43ème heure.
  • Le taux de majoration des heures supplĂ©mentaires est de 50 % pour les heures suivantes, c’est-Ă -dire entre la 44ème heure et la 48ème heure.

Toute infraction à la durée légale du travail peut être sanctionné par une amende.

Lieu de travail

Le lieu d’exĂ©cution de la mission doit ĂŞtre indiquĂ© dans le contrat de mission.
Durant la mission, il peut changer, dans ce cas, il faudra faire un avenant au contrat, en cas d’accident du travail, il est indispensable que le lieu de mission soit bien indiquĂ©.
Si vous êtes anméné à vous déplacer, les différents lieux devront être indiqués.

DĂ©tachement

Dans le cadre de votre mission et Ă  la demande de l’entreprise utilisatrice, vous pouvez ĂŞtre amenĂ© Ă  partir en province ou Ă  l’Ă©tranger. Cependant, certaines conditions doivent ĂŞtre rempli avant que le dĂ©tachement ait lieu :

  1. Visite médicale à jour, à défaut la passer avant le départ
  2. Etablir un avenant au contrat indiquant : le lieu de la mission, la pĂ©riode de dĂ©tachement (dates prĂ©cises), le nom de la personne responsable de l’accueil sur place
  3. Assurez-vous que vos papiers soit en règle (passeport, visa, titre de sĂ©jour) si c’est Ă  dĂ©part Ă  l’Ă©tranger (Hors UE)

Une assurance rapatriement sera Ă©galement prise, les informations vous serons transmises.
L’article L 341-3 interdit qu’un travailleur non ressortissant de l’union europĂ©enne puisse ĂŞtre mis Ă  disposition pour une prestation devant s’effectuer hors de France, y compris dans le pays d’origine de ce travailleur.