Lorsque votre candidature est retenue par nos recruteurs et validée par notre client, un contrat de mission est alors établi dans les 48 heures suivant la prise de poste.
Important : chaque contrat initial et/ou prolongation devra nous parvenir signé dans les 48h suivant le début de mission.
Ce contrat contiendra les mentions obligatoires suivantes :
- Le motif pour lequel l’entreprise utilisatrice recourt à un salarié temporaire,
- La durée prévue de la mission, la période d’essai essentielle,
- La souplesse possible,
- La qualification professionnelle exigée,
- Les caractéristiques du poste (tâches effectuées et conditions de travail),
- Si le poste figure sur la liste des postes à risques de l’entreprise utilisatrice,
- Si le poste nécessite une surveillance médicale renforcée,
- La nature des équipements de protection individuelle nécessaires,
- Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de la Prévoyance,
- Le lieu et l’horaire de travail,
- La rémunération de référence,
- La clause selon laquelle l’embauche d’un salarié par l’entreprise utilisatrice à l’issue de la mission n’est pas interdite.
Motif (Cas de recours)
Votre contrat sera conclu avec un motif propre à la situation de l’entreprise utilisatrice.
Dans le code du travail, il existe 12 cas de recours :
Remplacement
| Absence ou suspension temporaire du contrat de travail | Attente de l’entrée en service d’un salarié recruté en CDI | Départ définitif précédant la suppression du poste | D’un travailleur non salarié (chef d’entreprise) |
|---|---|---|---|
| Maxi 18 mois | Maxi 9 mois | Maxi 24 mois | Maxi 18 mois |
Accroissement
| Accroissement temporaire d’activité | Tâche occassionnelle précisément définie et non durable | Commande exceptionnelle à l’exportation | Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité |
|---|---|---|---|
| Maxi 18 mois | Maxi 18 mois | Mini 6 mois / Maxi 24 mois | Maxi 9 mois |
Emplois temporaires par nature
| Emplois saisonniers | Emplois d’usage constant |
|---|---|
| Maxi 8 mois | Maxi 18 mois |
Lié à la personne
| Complément de formation | Faciliter l’embauche |
|---|---|
| Maxi 18 mois | Maxi 18 mois |
Durée de la mission
Votre mission peut aller d’une heure à plusieurs mois : tout dépend du travail à effectuer et du motif.
La durée maximale de votre contrat ne peut excéder, en principe, 18 mois. Mais elle peut varier selon le motif de votre mission.
Dans certains cas, votre contrat de mission peut être conclu sans terme précis, il est alors conclu pour une durée minimale. Une fois cette durée minimale expirée et si le besoin demeure, le terme du contrat est alors la réalisation de l’objet pour lequel il est conclu, (par exemple le retour du salarié absent en cas de remplacement).
Renouvellement et souplesse
Votre contrat conclu avec un terme précis peut être renouvelé que deux fois. Les conditions du renouvellement peuvent être prévues dans le contrat initial ou font l’objet d’un avenant de prolongation écrit.
La durée du renouvellement peut être d’une durée inférieure, égale ou supérieure à la durée du contrat de travail initial. Mais l’ensemble de votre mission, renouvellement compris, ne doit pas excéder les durées maximales indiquées dans le tableau ci-dessus. Par ailleurs, une certaine souplesse est possible. Le terme du contrat peut être aménagé à l’initiative de l’employeur ou à la demande de l’entreprise utilisatrice à raison de :
- 2 jours travaillés, avant ou après la fin du contrat pour les missions inférieures à 10 jours travaillés.
- 1 jour pour 5 jours de travail avant la fin du contrat sans que la réduction excède 10 jours.
- 1 jour pour 5 jours de travail après la fin fixée au contrat sans que la durée totale de la mission dépasse la durée maximale.
Période d’essai
Le contrat de travail temporaire comporte généralement une période d’essai décomptée en jours ouvrés et non renouvelable.
- 2 jours pour un contrat de moins d’1 mois
- 3 jours pour un contrat d’1 à 2 mois
- 5 jours pour un contrat de plus de 2 mois
En cas d’arrêt maladie durant cette période, la durée de la période d’essai est prolongée de la durée de l’arrêt maladie.
Pendant la période d’essai, le salarié ou le client peut décider de rompre le contrat librement sans préavis, sans justification, pas de formalités particulières et sans indemnité de rupture.
Sauf: maladie, grossesse, accident du travail professionnel, discrimination.
Horaires de travail
Les horaires indiquent votre temps de présence durant la mission chez le client, ils doivent être définis de façon précise.
L’intérimaire doit se conformer aux horaires de travail en vigueur dans l’entreprise où il effectue sa mission (égalité de traitement entre permanents et intérimaires).
Attention : des horaires non précis sont source de conflit entre le client et l’intérimaire.
Pour les temps partiels, il faudra indiquer au plus précis les horaires et leur répartition dans la semaine.
Durée légale du travail
La durée légale du travail en France est fixée à 35 heures de travail effectif par semaine
Principe d’égalité
Les intérimaires se voient appliquer le même régime que les salariés permanents. Ils sont donc soumis à la durée du travail applicable dans l’entreprise utilisatrice où ils effectuent leur mission.
Durées maximales
La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures.
La durée hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder 48 heures ponctuellement et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Ces limitations ne s’appliquent pas aux cadres dirigeants, ni aux cadres au forfait jours.
Heures supplémentaires
La durée légale du travail est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires :
Si aucun accord ni convention n’a été signé à propos des heures supplémentaires, l’entreprise doit appliquer les taux majoration des heures supplémentaires légaux:
- Le taux de majoration des heures supplémentaires est de 25 % pour les 8 premières heures effectuées, c’est-à-dire entre la 36ème heure et la 43ème heure.
- Le taux de majoration des heures supplémentaires est de 50 % pour les heures suivantes, c’est-à-dire entre la 44ème heure et la 48ème heure.
Toute infraction à la durée légale du travail peut être sanctionné par une amende.
Lieu de travail
Le lieu d’exécution de la mission doit être indiqué dans le contrat de mission.
Durant la mission, il peut changer, dans ce cas, il faudra faire un avenant au contrat, en cas d’accident du travail, il est indispensable que le lieu de mission soit bien indiqué.
Si vous êtes anméné à vous déplacer, les différents lieux devront être indiqués.
Détachement
Dans le cadre de votre mission et à la demande de l’entreprise utilisatrice, vous pouvez être amené à partir en province ou à l’étranger. Cependant, certaines conditions doivent être rempli avant que le détachement ait lieu :
- Visite médicale à jour, à défaut la passer avant le départ
- Etablir un avenant au contrat indiquant : le lieu de la mission, la période de détachement (dates précises), le nom de la personne responsable de l’accueil sur place
- Assurez-vous que vos papiers soit en règle (passeport, visa, titre de séjour) si c’est à départ à l’étranger (Hors UE)
Une assurance rapatriement sera également prise, les informations vous serons transmises.
L’article L 341-3 interdit qu’un travailleur non ressortissant de l’union européenne puisse être mis à disposition pour une prestation devant s’effectuer hors de France, y compris dans le pays d’origine de ce travailleur.
