Définition :
Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée conclu entre l’entreprise de travail temporaire et un collaborateur intérimaire pour la réalisation de missions successives.
Il se défini avec des périodes de missions pouvant aller jusqu’à 36 mois et des périodes dites d’intermissions (sans exécution de missions).
Sur le contrat, sera précisé :
- L’identité des parties
- La durée du travail (modalité d’organisation de la durée du travail, les horaires)
- Le statut
- Les règles liées à l’intermission
- Le périmètre de mobilité
- La description des emplois (dans la limite de trois)
- La période d’essai
- La garantie mensuelle de rémunération
- Le nom et l’adresse de la caisse de retraite et prévoyance
Ce dispositif mis en place en 2013, connait un franc succès, il permet d’acquérir une stabilité pour le salarié intérimaire et permet de bénéficier des avantages du CDI, notamment pour le logement, ou pour obtenir un emprunt.
Mise en pratique :
Des missions vous seront confiées comme définies dans les clauses de votre contrat.
Pendant les périodes d’intermission, vous devez être joignable pendant les horaires d’ouverture, la prise de poste peut être effective dans un délai minimum d’une demi-journée.
Cependant, cette règle ne s’applique pas lorsque vous êtes en vacances ou en formation. En effet, les congés payés et les formations seront à privilégier pendant cette période.
Rémunération :
Votre bulletin de salaire est établi mensuellement à partir des relevés d’heures reçus. Selon les missions et les périodes d’intermission, votre salaire peut varier.
En période de mission : Paiement au taux horaire indiqué sur la lettre de mission
En période d’intermission : Salaire minimum mensuel qui ne peut être inférieur au montant du SMIC pour un temps plein (151,67), cette garantie est majorée selon votre statut.
Congés payés : La prise de congés obéit aux règles de droit commun applicables aux salariés en CDI. Si vous devez prendre des congés, il faudra faire une demande auprès de votre consultant au minimum 3 semaines avant.
L’indemnité de congés payés est égale à 1/10 de la rémunération brute perçues au cours de la période de référence, sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congés si l’intérimaire avait été en mission.
Les Indemnités de fin de mission ne sont plus dues car vous êtes désormais en CDI.De même pour les congés payés, désormais des congés pourront être posés en privilégiant les périodes dites d’intermission.
Rupture de contrat :
Le contrat répond aux habituels modes de rupture du contrat de travail CDI.